Article 1

L’association des anciens étudiants allemands de ‚Université de Lausanne (Verein ehemaliger Studenten an der Universität Lausanne e.V.) institue, dans la mesure de ses moyens financiers disponibles et jusqu’à nouvel avis, les prix mentionnés dans les articles suivants, en faveur de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne.

Article 2

Le prix principal récompense des thèses de qualité, supérieures à la moyenne, rédigées sous la direction du directeur de la Chaire de droit allemand et soutenues avec succès à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne. Un excellent mémoire, écrit dans le cadre d’un séminaire dirigé par le directeur de la Chaire de droit allemand, peut également être récompensé.

Article 3

Les prix récompensant les thèses de doctorat sont attribués à la fin de chaque année académique, ceux pour le mémoire, à la fin de chaque semestre. Si aucune thèse ou aucun mémoire n\’est proposés pendant l’année académique ou le semestre selon l’article 6 du présent règlement, aucun prix n’est attribué.

Article 4

Le montant total des prix pour une thèse ou un mémoire publiés ou écrits pendant une année académique est de CHF 2’000.–. Ce montant peut être réduit. Il peut aussi être fractionné et attribué à plusieurs récipiendaires. Néanmoins, ne sont récompensés au maximum que deux mémoires pendant une année académique; le prix attribué pour un mémoire ne doit pas dépasser la somme de CHF 100.–. Le montant non utilisé peut être reporté sur l\’année académique suivante. La décision concernant la réduction, le fractionnement ou le report de la somme appartient au Comité directeur de l’Association.

Article 5

Le ou les récipiendaires du prix récompensant une thèse de doctorat sont choisis parmi les doctorants dont la thèse a été publiée dans l\’année académique précédant l\’attribution du prix. Le ou les récipiendaires du prix récompensant un excellent mémoire, sont choisis parmi les participants d’un séminaire qui a eu lieu dans le semestre précédant l’attribution du prix.

Article 6

Le Conseil de la Faculté de droit, sur préavis de la commission de soutenance et du doyen de la Faculté, propose le ou les récipiendaires du prix à un jury composé du directeur de la Chaire de droit allemand, d’un autre professeur de la Faculté nommé par le Conseil de la Faculté et de deux membres de l’Association nommés par le Comité directeur. Le jury statue au plus tard au mois de juin de chaque année, afin de permettre l’attribution du ou des prix lors de la journée d’ouverture des cours au début de l’année académique suivante. Une majorité de ses membres est requise. Les membres peuvent également voter par correspondance. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.

Le ou les récipiendaires du prix pour un excellent mémoire sont proposés au Comité directeur de l\’Association par le directeur de la Chaire de droit allemand. La décision finale appartient au Comité directeur. Dans le doute, le Comité directeur peut demander conseil au jury qui a été formé pour l’attribution des prix récompensant les thèses de doctorat.

Article 7

Le prix pour la thèse est remis de préférence par un membre du jury, le prix pour le mémoire est remis par le directeur de la Chaire de droit allemand au nom du Comité directeur. En acceptant le prix, les lauréats doivent donner leur accord de voir leur nom publié.